Applicables à compter du 1er Janvier 2014

 

Préambule

Ce site internet est la propriété de la société All Stars Motorsport LDA en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société All Stars Motorsport au capital de 5000 euros dont le siège social est situé au 411 Avenida de Gandra 4950-298 Mazedo (Portugal), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Monçao, ci-après dénommée « All Stars Motorsport LDA ou ASM» sous le numéro 513881387 et d’autre part, par toute personne physique ou morale effectuant un achat via son site internet (www.all-stars-motorsport.com) ou par tout autre moyen dénommée ci-après « l’acheteur ».

L’acheteur déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur All-Stars-Motorsport.com.

L’ensemble des visuels présentés sur ce site web n’est pas contractuel. Les visuels sont présentés à titre informatif.

Pour toute question relative à un achat en ligne ou en boutique, le Centre de Relations Client d’All Stars Motorsport LDA peut être joint :

- Au 09.72.54.30.35 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 du mardi au samedi, hors jours fériés

- Par mail à sales@all-stars-motorsport.com

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site dans la rubrique condition d'utilisation

Ces conditions pouvant faire l’objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site

I. ENGAGEMENT

1.1 La vente est conclue dès réception de la commande par nos services.

II. PRIX

2.1 Nos prix correspondent au tarif en vigueur au jour de la vente.
2.2 Les prix indiqués sur nos tarifs et catalogues sont établis départ usine. Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
2.3 Les prix sont exprimés en euros TTC, All Stars Motorsport LDA se réserve le droit de les modifier en cas de variation du taux de la TVA, et en cas d'erreur manifeste sur le prix, le produit ou la remise.

III. MODIFICATION DES PRODUITS

3.1 Les spécifications techniques et photographiques de nos documentations sont données à titre d’information et sont susceptibles de changements éventuels sans préavis.
3.2 La suppression ou la modification par les fournisseurs de la société All Stars Motorsport LDA, d’articles ayant fait l’objet d’une commande enregistrée, autorise celle-ci à annuler la commande en cours sauf accord du client pour la modifier.

IV. DOMMAGES ET PERTES

4.1 Les articles vendus voyagent aux frais, risques et périls de l’acheteur, sauf recours éventuel contre le transporteur. La société All Stars Motorsport LDA ne pourra en aucun cas être responsable d’un litige concernant la livraison de la marchandise.
4.2 Les articles sont réputés réceptionnés et agréés départ de nos magasins. Lors de leur arrivée au lieu de destination, il appartient au client de reconnaître leur état avant d’en prendre possession sous sa responsabilité.
Nous recommandons vivement de vérifier l’état apparent des produits en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommages. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) l’acheteur :
- devra décrire de manière précise sur le bon de livraison l’état du colis justifiant son refus
- devra faire co-signer ces réserves par le transporteur
- disposera d’un délai de 2 jours calendaires pour le signaler à All Stars Motorsport LDA par tout moyen, délai après lequel aucune réclamation ne sera acceptée.

Dans tous les cas de réclamations, l'emballage d'origine du colis devra être conservé et présenté au besoin. Tout colis spécifié comme livré par le transporteur sera considéré comme remis à son destinataire. En cas de perte avérée du colis, All Stars Motorsport LDA prendra en charge le renvoi du produit.

4.3 La société All Stars Motorsport LDA attire l’attention de son aimable clientèle sur le fait que les pièces destinées à l’adaptation des véhicules, en vue de compétition, peuvent présenter des caractéristiques telles qu’elles rendent leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique dans la mesure où elles modifient les caractéristiques des véhicules telles décrites dans le procès verbal de réception délivré par le service des mines : bruit, pollution, vitesse maximum, dimension des pneumatiques, etc… D’autre part, toutes ces pièces compétition ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière et sont susceptibles d’annuler la garantie constructeur d’origine. Pour les produits dont la fiche descriptive comporte expressément la remarque « réservé à la compétition » ou « non homologué sur route ouverte », All Stars Motorsport LDA ne pourra être tenue pour responsable des conséquences liées à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.

V. DELAIS – LIVRAISONS

5.1 Les produits en stock sont généralement expédiés sous 24h à 48h selon le caractère fragile ou le poids du produit concerné. Un contrôle qualité complet est effectué avant chaque expédition. Les délais de transit varient et ne peuvent être assurés mais les délais moyens de livraison en Europe sont de 2 à 4 jours. Les délais mentionnés sont des jours "ouvrés" (du lundi au vendredi) et ne tiennent donc pas compte des weekends, jours fériés et jours non travaillés.

5.2 La société All Stars Motorsport LDA s’engage, conformément à la réglementation en vigueur, à livrer l’article sous un délai de 4 mois à compter de la date de commande sous réserve de bonne fin de notre fournisseur. La société All Stars Motorsport LDA conservera en toutes occasions libre choix du prestataire de transport et ce dans un souci de réactivité et de qualité de service, ainsi tout nom de transporteur évoqué ne le sera qu'a titre d'exemple et non contractuellement.

VI. RETOURS

6.1 Nos clients disposent d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour faire un retour de leur article à la société All Stars Motorsport LDA pour échange ou remboursement dans son état d’origine sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de notre aimable clientèle. Au-delà de ce délai, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé. Aucun retour ne sera accepté en cas de commande spécifique, pour des articles non tenus en stock ou commandés spécialement.
6.2 Aucun retour ne sera accepté sans accord préalablement obtenu auprès de notre SAV après analyse du produit. Si l’article n’est pas retourné dans son état d’origine avec son emballage, nous nous réservons la possibilité de retenir 25% minimum du prix dudit article pour frais de magasinage, d’emballage, ou de remise en état. Les produits retournés doivent être en parfait état (aspect, fonctionnement, ...) et complets dans leur emballage d'origine. Aucun retour ne sera accepté sur les produits endommagés, incomplets ou utilisés (sauf pour la prise en charge en garantie d'un produit présentant un défaut de fabrication).

6.3 Une fois le retour du produit réceptionné et approuvé par notre SAV, un remboursement correspondant au montant du produit sera effectué dans le mode de règlement initial utilisé lors de la commande. Ce remboursement apparaîtra sur votre compte bancaire sous 1 à 5 jours ouvrés, selon les délais de traitement de votre banque. La société All Stars Motorsport LDA attire votre attention sur le fait que seuls les produits ayant fait l'objet d'un accord prélable de notre SAV et répondant à toutes nos conditions de retour seront admissibles pour un remboursement. All Stars Motorsport LDA ne procédera pas au remboursement des frais d'expédition des articles retournés. Les frais de douane et autres frais inhérents à une expédition internationale resteront à la charge de notre aimable clientèle.

Si vous avez d'autres questions concernant notre politique de retours, veuillez vous adresser à notre service client via le formulaire de contact de notre page d'accueil.

VII. GARANTIE

7.1 La société All Stars Motorsport LDA assure la garantie des vices cachés dans les conditions légales, l’acquéreur dispose d’un délai de huit jours à compter de la découverte du vice caché pour notifier ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception.

VIII. PAIEMENTS

8.1 Nos articles et marchandises sont payables au comptant au moment de la commande. Pour les achats en boutiques, nos articles et marchandises disponibles en stock sont payables au comptant au moment de leur délivrance.
8.2 En cas de commande passée par correspondance (courrier, téléphone, internet…), nos envois sont effectués après règlement.
8.3 Toute somme versée par l’acheteur à la commande est considérée comme arrhes par les parties.
8.4 Dans l’hypothèse où la société aura accordé, à titre exceptionnel, des modalités particulières de paiement, les articles et marchandises font l’objet d’une réserve de propriété jusqu’au complet paiement du prix, frais et accessoires. En cas de non paiement à l’une des échéances convenues, le vendeur pourra appliquer la condition résolutoire. Cette condition résolutoire ne porte pas atteinte au transfert immédiat des risques et périls de l’acheteur.
8.5 Aucun escompte ne sera accordé ni pour paiement comptant, ni pour paiement antérieur à la date d’échéance prévue. En cas de retard de paiement par rapport à l’échéance, il sera exigé un intérêt de retard de 10% par an, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
8.6 Clause Pénale : en cas de non-paiement, nous serons en droit de demander à l’acheteur des dommages et intérêts à hauteur de 15% du montant TTC de la créance, avec un minimum forfaitaire de 300 € par créance, quel que soit le montant du préjudice effectivement subi.
8.7 Clause de déchéance du terme : en cas de conditions particulières de paiement consenties, ces conditions deviendront caduques immédiatement en cas de retard de règlement.
8.8 Lutte contre la fraude aux moyens de paiements : afin de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement de ses clients, All Stars Motorsport LDA peut être amenée à demander tous justificatifs (relatifs à l'identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé) ou exiger un règlement par virement. Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés ou à régler par virement peut conduire All Stars Motorsport LDA à refuser la commande concernée. Le délai de transmission à All Stars Motorsport LDA des pièces demandées ou de la réception du virement peut décaler d'autant l'expédition et la livraison des produits commandés.

8.9 Paiement par carte bancaire en 3 fois (Visa, Eurocard, Mastercard, Carte Bleue)

Ce mode de paiement est proposé à l’acheteur particulier (non professionnel) s'il réside en France métropolitaine, pour tout achat d’un montant de commande à partir de 300 € TTC. La carte bancaire utilisée pour le paiement doit avoir au jour de la commande une validité supérieure à 6 mois (les numéros de e-carte et cartes à autorisation systématique ne sont pas acceptés).

Lors du paiement par carte bancaire en 3 fois, le montant TTC de la commande est fractionné et débité selon l’échéancier suivant :
- Echéance 1 : 40% du montant le jour de la commande.
- Echéance 2 : 30% du montant 30 jours après la date de commande.
- Echéance 3 : 30% du montant 60 jours après la date de commande.
L’échéancier détaillé du paiement en 3 fois sera présenté à l’acheteur sur le serveur sécurisé de Bluepaid avant validation du paiement.
All Stars Motorsport LDA rappelle à l’acheteur qu’un paiement échelonné l’engage et doit être respecté. L’acheteur devra vérifier ses capacités de remboursement avant de s’engager. Après validation du paiement par l’acheteur et accord de Bluepaid, l’acheteur recevra un e-mail de confirmation avec le récapitulatif des dates d'échéance du paiement en 3 fois.

En cas d'annulation intégrale de la commande, les échéances déjà prélevées seront re-créditées sur le compte de l’acheteur et les échéances à venir seront annulées. En cas d'annulation partielle de la commande, l’acheteur sera remboursé du montant du ou des produits annulés, par crédit sur le compte correspondant à la carte bancaire initialement utilisée.
Si la carte bancaire de l'acheteur est refusée au moment du prélèvement de l'une des échéances de paiement, All Stars Motorsport LDA lancera immédiatement une procédure de recouvrement. Si l’incident n’est pas soldé par le paiement intégral des sommes dues dans les 10 jours suivants le rejet bancaire initial, l’intégralité de la créance deviendra immédiatement exigible et ce quelles que soient les échéances initialement prévues. En outre, des pénalités de retard d'un montant égal à trois fois le taux d'intérêt légal seront applicables de plein droit aux sommes impayées après la date de paiement prévue lors de la transaction.
Toute échéance impayée entraînera le recouvrement contentieux de la créance, tous frais et débours à la charge de l’acheteur auteur de l’incident.

Ce mode de paiement n'est autorisé que si l’acheteur s’est acquitté des échéances complètes d'une précédente commande enregistrée en trois fois. Le client ne peut pas cumuler deux commandes payables en 3 fois en même temps.

IX. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

En application de la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits et marchandises, objets des présents débits, jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces produits ou marchandises à vos frais, risques et périls.

All Stars Motorsport LDA

Conditions d'utilisation - Dernière révision : 14 Août 2016