RESPONSABILITE
Par de même son activité et son statut, la société exploitant ce site internet n'a pour vocation que d'assurer la revente de produits aftermarket, pour certains destinés à un usage compétition et dont les caractéristiques techniques peuvent modifier largement les propriétés d'un véhicule. Tout acheteur doit donc être conscient de la nature des produits achetés et être responsable de l'installation de ces derniers. En aucun cas, le groupe All Stars et plus spécifiquement la branche web AS motorsport ne pourra être tenu responsable des conséquences techniques ou pénales résultant de l'installation des produits en vente sur ces pages.
1. PREAMBULE
Ce site internet ainsi que l'ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive de la société All Stars Group International. Toute reproduction, intégrale ou partielle, devra systématiquement être soumise à l'autorisation de son propriétaire. Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d'une part, par la société AS Motorsport, propriété de All Stars Group International, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 94166410 et, d'autre part, par toute personne physique ou morale effectuant un achat via son site internet www.all-stars-motorsport.com, dénommée ci-après « l'acheteur ».
L'acheteur déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur all-stars-motorsport.com.
L'ensemble des visuels présentés sur ce site web n'est pas contractuel, ils sont uniquement présentés à titre informatif.
Pour toute question relative à un achat en ligne, le service client d'AS Motorsport peut être joint par mail à : sales@all-stars-motorsport.com.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, lesquelles sont accessibles sur le site dans la rubrique "Conditions".
Ces conditions pouvant faire l'objet de modifications, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site.
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2. ENGAGEMENT
Toute commande effectuée sur le site www.all-stars-motorsport.com devra être réglée au comptant, la vente ne sera conclue qu'à réception de son paiement par nos services. Aucun article ne pourra faire l'objet d'une réservation avant que le paiement de ce dernier ne soit confirmé et aucun article ne pourra être expédiée sans paiement préalable.
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3. PRIX
Les prix affichés sur notre site correspondent au tarif en vigueur des produits le jour de la vente. Ils sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Les prix sont exprimés en Euros et TTC (sauf si vous vous connectez depuis un compte client ayant une adresse de livraison en dehors de la zone UE ou si vous bénéficiez d'un numéro de TVA intracommunautaire, dans ces 2 derniers cas, vous pourrez directement visualiser nos tarifs HT).
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En cas de commande livrée dans un pays situé en dehors de l’Union européenne, le client étant l’importateur des produits qu’il achète, est le seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays à la livraison de la commande.
AS Motorsport se réserve le droit d'annuler une vente en cas d'erreur manifeste sur un prix, un produit ou une remise sur le(s) article(s) concerné(s) par la vente. Cette annulation donnera lieu au remboursement de la commande via son mode de paiement initial.
AS Motorsport se réserve le droit d'annuler une vente en cas d'erreur manifeste sur un prix, un produit ou une remise sur le(s) article(s) concerné(s) par la vente. Cette annulation donnera lieu au remboursement de la commande via son mode de paiement initial.
4. MODIFICATION DES PRODUITS
Les spécifications techniques et photos de nos annonces sont données à titre d'information et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
La suppression ou la modification, par les fournisseurs de la société AS Motorsport, d'articles ayant fait l'objet d'une commande enregistrée, autorise son annulation, sauf en cas d'accord de l'acheteur pour en effectuer sa modification.
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5. DOMMAGES ET PERTES
Les articles vendus sont confiés à des prestataires externes pour assurer leur livraison (tels que DPD, TNT, UPS, etc.). La société AS Motorsport ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un litige concernant la livraison d'une marchandise.
Nos marchandises sont expédiées depuis nos entrepots européens, avec un numéro de suivi spécifique traçable en temps réel via le site du transporteur.
Toute commande indiquée comme livrée et ne faisant l'objet d'aucune réserve émise par écrit au moment de sa livraison sera considérée comme remis à son destinataire en bon état.
Nous vous recommandons ainsi vivement de vérifier l'état apparent des colis en présence du transporteur afin de s'assurer de l'absence de dommages. En cas d'anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) l'acheteur devra :
- décrire de manière précise sur le bon de livraison l'état du colis justifiant la réclamation ou son refus
- faire co-signer ces réserves par le transporteur
- nous fournir des photos détaillées des dommages apparents et de l'étiquette de transport faisant apparaître le numéro de suivi du colis et les coordonnées du destinataire de ce dernier
- nous en informer par email dans les deux jours calendaires suivants la livraison du colis, délai après lequel aucune réclamation ne sera acceptée par le transporteur. Dans tous les cas de réclamations, l'emballage d'origine du colis devra être conservé et présenté au besoin.
En cas de perte présumée d’un colis, une réclamation sera ouverte auprès du transporteur afin d’effectuer des recherches approfondies, ces recherches, indépendantes de notre réactivité, peuvent prendre jusqu’à 15 jours avant qu’une confirmation de perte ne soit émise par le transporteur.
Dès confirmation de la perte du colis, un nouveau sera alors automatiquement programmé pour expédition dans les délais initialement indiqués pour cet article. La perte avérée d'un colis ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement du montant de la commande.
Les articles vendus sont confiés à des prestataires externes pour assurer leur livraison (tels que DPD, TNT, UPS, etc.). La société AS Motorsport ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un litige concernant la livraison d'une marchandise.
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Nous vous recommandons ainsi vivement de vérifier l'état apparent des colis en présence du transporteur afin de s'assurer de l'absence de dommages. En cas d'anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) l'acheteur devra :
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- faire co-signer ces réserves par le transporteur
- nous fournir des photos détaillées des dommages apparents et de l'étiquette de transport faisant apparaître le numéro de suivi du colis et les coordonnées du destinataire de ce dernier
- nous en informer par email dans les deux jours calendaires suivants la livraison du colis, délai après lequel aucune réclamation ne sera acceptée par le transporteur. Dans tous les cas de réclamations, l'emballage d'origine du colis devra être conservé et présenté au besoin.
En cas de perte présumée d’un colis, une réclamation sera ouverte auprès du transporteur afin d’effectuer des recherches approfondies, ces recherches, indépendantes de notre réactivité, peuvent prendre jusqu’à 15 jours avant qu’une confirmation de perte ne soit émise par le transporteur.
Dès confirmation de la perte du colis, un nouveau sera alors automatiquement programmé pour expédition dans les délais initialement indiqués pour cet article. La perte avérée d'un colis ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement du montant de la commande.
6. LIVRAISONS
Les produits en stock sont généralement expédiés sous 24h à 48h selon le caractère fragile ou le poids du produit concerné. Un contrôle qualité complet est effectué avant chaque expédition. Les délais de transit varient et ne peuvent être assurés mais les délais moyens de livraison en Europe sont de 2 à 4 jours via nos transporteurs partenaires DPD / GLS / Seur pour le standard et TNT / Fedex pour l'express. Les délais mentionnés sont en jours "ouvrés" (du lundi au vendredi) et ne tiennent donc pas compte des weekends, jours fériés et jours non travaillés.
La société AS Motorsport s'engage, conformément à la réglementation en vigueur, à livrer l'article sous un délai de 4 mois à compter de la date de commande sous réserve de bonne fin de notre fournisseur. La société AS Motorsport conservera en toutes occasions libre choix du prestataire de transport et ce dans un souci de réactivité et de qualité de service, ainsi tout nom de transporteur évoqué ne le sera qu'à titre d'exemple et non contractuellement. Toute demande d'annulation de commande au motif du délai sera rejetée si l'échéance annon- cée sur notre site dans la section "Disponibilité", présente dans chaque fiche produit, n'est pas atteinte.
Toute demande d'annulation pour une commande spécifique (nécessitant la fabrication du produit) ne sera pas possible.
Les produits en stock sont généralement expédiés sous 24h à 48h selon le caractère fragile ou le poids du produit concerné. Un contrôle qualité complet est effectué avant chaque expédition. Les délais de transit varient et ne peuvent être assurés mais les délais moyens de livraison en Europe sont de 2 à 4 jours via nos transporteurs partenaires DPD / GLS / Seur pour le standard et TNT / Fedex pour l'express. Les délais mentionnés sont en jours "ouvrés" (du lundi au vendredi) et ne tiennent donc pas compte des weekends, jours fériés et jours non travaillés.
La société AS Motorsport s'engage, conformément à la réglementation en vigueur, à livrer l'article sous un délai de 4 mois à compter de la date de commande sous réserve de bonne fin de notre fournisseur. La société AS Motorsport conservera en toutes occasions libre choix du prestataire de transport et ce dans un souci de réactivité et de qualité de service, ainsi tout nom de transporteur évoqué ne le sera qu'à titre d'exemple et non contractuellement. Toute demande d'annulation de commande au motif du délai sera rejetée si l'échéance annon- cée sur notre site dans la section "Disponibilité", présente dans chaque fiche produit, n'est pas atteinte.
Toute demande d'annulation pour une commande spécifique (nécessitant la fabrication du produit) ne sera pas possible.
7. RETOURS
Nos clients disposent d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour faire un retour de leur article à la société AS Motorsport pour échange ou remboursement dans son état d'origine sans pénalité à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de notre aimable clientèle. Au-delà de ce délai, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé. Aucun retour ne sera accepté en cas de commande spécifique, pour des articles non tenus en stock ou commandés spécialement.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalablement obtenu auprès de notre SAV après analyse du produit. Si l'article n'est pas retourné dans son état d'origine avec son emballage, nous nous réservons la possibilité de retenir 25% minimum du prix dudit article pour frais de magasinage, d'emballage, ou de remise en état. Les produits retournés doivent être en parfait état (aspect, fonctionnement, ...) et complets dans leur emballage d'origine. Aucun retour ne sera accepté sur les produits endommagés, incomplets ou utilisés (sauf pour la prise en charge en garantie d'un produit présentant un défaut de fabrication).
Une fois le retour du produit réceptionné et approuvé par notre SAV, un remboursement correspondant au montant du produit sera effectué dans le mode de règlement initial utilisé lors de la commande. Ce remboursement apparaîtra sur votre compte bancaire sous 1 à 5 jours ouvrés, selon les délais de traitement de votre banque. La société AS Motorsport attire votre attention sur le fait que seuls les produits ayant fait l'objet d'un accord préalable de notre SAV et répondant à toutes nos conditions de retour seront admissibles pour un remboursement. AS Motorsport ne procédera pas au remboursement des frais d'expédition des articles retournés. Les frais de douane et autres frais inhérents à une expédition internationale resteront à la charge de notre aimable clientèle.
Les frais d'expédition des retours effectués suite à une erreur de commande du client ou à un changement d'avis seront à sa charge et la société AIl Stars Motorsport procédera à une retenue de 3% du montant de la commande sur le remboursement effectué en plus de la retenue des frais engagés pour l'envoi du colis.
Si vous avez d'autres questions concernant notre politique de retours, veuillez vous adresser à notre service client via le formulaire de contact de notre page d'accueil.
Tous les produits étant dans des emballages scellés ne pourront nous être retournés que si le scellé de l'emballage est intact, dans le cas contraire, aucun retour ne pourra être effectué, le fabricant n'étant plus en mesure d'assurer une garantie pour ce produit.
Nos clients disposent d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour faire un retour de leur article à la société AS Motorsport pour échange ou remboursement dans son état d'origine sans pénalité à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de notre aimable clientèle. Au-delà de ce délai, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé. Aucun retour ne sera accepté en cas de commande spécifique, pour des articles non tenus en stock ou commandés spécialement.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalablement obtenu auprès de notre SAV après analyse du produit. Si l'article n'est pas retourné dans son état d'origine avec son emballage, nous nous réservons la possibilité de retenir 25% minimum du prix dudit article pour frais de magasinage, d'emballage, ou de remise en état. Les produits retournés doivent être en parfait état (aspect, fonctionnement, ...) et complets dans leur emballage d'origine. Aucun retour ne sera accepté sur les produits endommagés, incomplets ou utilisés (sauf pour la prise en charge en garantie d'un produit présentant un défaut de fabrication).
Une fois le retour du produit réceptionné et approuvé par notre SAV, un remboursement correspondant au montant du produit sera effectué dans le mode de règlement initial utilisé lors de la commande. Ce remboursement apparaîtra sur votre compte bancaire sous 1 à 5 jours ouvrés, selon les délais de traitement de votre banque. La société AS Motorsport attire votre attention sur le fait que seuls les produits ayant fait l'objet d'un accord préalable de notre SAV et répondant à toutes nos conditions de retour seront admissibles pour un remboursement. AS Motorsport ne procédera pas au remboursement des frais d'expédition des articles retournés. Les frais de douane et autres frais inhérents à une expédition internationale resteront à la charge de notre aimable clientèle.
Les frais d'expédition des retours effectués suite à une erreur de commande du client ou à un changement d'avis seront à sa charge et la société AIl Stars Motorsport procédera à une retenue de 3% du montant de la commande sur le remboursement effectué en plus de la retenue des frais engagés pour l'envoi du colis.
Si vous avez d'autres questions concernant notre politique de retours, veuillez vous adresser à notre service client via le formulaire de contact de notre page d'accueil.
Tous les produits étant dans des emballages scellés ne pourront nous être retournés que si le scellé de l'emballage est intact, dans le cas contraire, aucun retour ne pourra être effectué, le fabricant n'étant plus en mesure d'assurer une garantie pour ce produit.
8. GARANTIE
La société AS Motorsport assure la garantie des vices cachés dans les conditions légales, l'acquéreur dispose d'un délai de huit jours à compter de la découverte du vice caché pour notifier ses réserves par email.
Pour toute demande de garantie, celle-ci devra être envoyée par email à l'adresse sales@all-stars-motorsport.com accompagnée de photos ou vidéos montrant le problème rencontré (les pompes à essence / bobines CTS TURBO ne bénéficient d'aucune garantie constructeur). La prise en charge de la garantie se faisant directement par le fournisseur, les frais de port pour l'envoi et le retour du produit seront à la charge du client, le fournisseur ne couvrant que les frais de réparation ou de substitution du produit concerné par la garantie. Si le fournisseur constate que le problème rencontré n'est pas couvert par les conditions de la garantie, les frais de port pour le retour du produit restent à la charge du client.
En aucun cas, une demande de garantie ne pourra être effectuée en raison d'un problème rencontré avec un produit suite à un défaut d'installation, l'acheteur devra dans ce cas se rapprocher du professionnel ayant procédé au montage du produit en question.
Pour toute demande de garantie qui nécessitera l'envoi du produit dans nos locaux afin d'en effectuer la vérification, AS Motorsport remboursera à l'acheteur les frais d'envoi du produit si la prise en charge en garantie par le fournisseur se confirme, dans le cas contraire, tous les frais d'expédition resteront à la charge de ce dernier.
La société AS Motorsport assure la garantie des vices cachés dans les conditions légales, l'acquéreur dispose d'un délai de huit jours à compter de la découverte du vice caché pour notifier ses réserves par email.
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En aucun cas, une demande de garantie ne pourra être effectuée en raison d'un problème rencontré avec un produit suite à un défaut d'installation, l'acheteur devra dans ce cas se rapprocher du professionnel ayant procédé au montage du produit en question.
Pour toute demande de garantie qui nécessitera l'envoi du produit dans nos locaux afin d'en effectuer la vérification, AS Motorsport remboursera à l'acheteur les frais d'envoi du produit si la prise en charge en garantie par le fournisseur se confirme, dans le cas contraire, tous les frais d'expédition resteront à la charge de ce dernier.
En aucun cas, il ne sera possible de demander un remboursement pour le produit concerné à la société AS Motorsport dans le cadre d'une demande de garantie.
La société AS Motorsport attire votre attention sur le fait que les pièces destinées à l'adaptation des véhicules, en vue de compétition, peuvent présenter des caractéristiques telles qu'elles rendent leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique, dans la mesure où elles modifient les caractéristiques des véhicules telles que décrites dans le procès verbal de réception délivré par le service des mines : bruit, pollution, vitesse maximum, dimension des pneumatiques, etc. D'autre part, toutes ces pièces compétition ne font l'objet d'aucune garantie contractuelle particulière et sont susceptibles d'annuler la garantie constructeur d'origine du véhicule. Pour les produits dont la fiche descriptive comporte expressément la remarque « réservé à la compétition » ou « non homologué sur route ouverte », AS Motorsport ne pourra être tenue pour responsable des conséquences liées à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est initialment destiné.
La société AS Motorsport attire votre attention sur le fait que les pièces destinées à l'adaptation des véhicules, en vue de compétition, peuvent présenter des caractéristiques telles qu'elles rendent leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique, dans la mesure où elles modifient les caractéristiques des véhicules telles que décrites dans le procès verbal de réception délivré par le service des mines : bruit, pollution, vitesse maximum, dimension des pneumatiques, etc. D'autre part, toutes ces pièces compétition ne font l'objet d'aucune garantie contractuelle particulière et sont susceptibles d'annuler la garantie constructeur d'origine du véhicule. Pour les produits dont la fiche descriptive comporte expressément la remarque « réservé à la compétition » ou « non homologué sur route ouverte », AS Motorsport ne pourra être tenue pour responsable des conséquences liées à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est initialment destiné.
9. PAIEMENT
Nos articles sont payables au comptant au moment de la commande. Leur expédition ne sera possible qu'une fois leur paiement réceptionné par nos services.
La société AS Motorsport propose les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire : VISA ou MASTERCARD sont les cartes bancaires acceptées pour le paiement d’une commande sur notre site.
Dans un souci de sécurité et de confidentialité, l'intégralité des données communiquées lors de la procédure de paiement sont cryptées et renseignées exclusivement sur la page de notre partenaire financier Ingenico.
Afin de valider le règlement d'une commande, le nom du titulaire de la carte, son numéro à 16 chiffres, sa date d’expiration ainsi que son cryptogramme seront demandés sans qu'aucun organisme autre que notre prestataire de service de paiement en ligne Ingenico n'y ait accès.
Le montant réglé, étant debité immédiatement pour son montant total, la suite du processus et l'actualisation du statut de commande seront alors instantanés. Une confirmation vous sera alors envoyée par mail à titre d'archive numérique.
- PAYPAL : si vous disposez d'un compte, en sélectionnant ce moyen de paiement, vous serez automatiquement redirigé vers la plateforme en ligne de Paypal afin de vous connecter avec vos identifiants et ainsi avoir accès à tous les services proposés par notre partenaire.
- Virement bancaire : une fois le paiement par virement sélectionné sur notre site, vous recevrez un email de confirmation avec les coordonnées de notre compte bancaire, vers lequel le paiement doit être effectué. Notez que ces coordonnées doivent exclusiement être au nom de AS MOTORSPORT et domiciliées au Portugal.
Les paiements par virement bancaire doivent être effectués dans un délai de 72 heures après la validation de la commande. Si le paiement n'est pas effectué dans ce délai, votre commande sera automatiquement annulée.
Notez que le paiement par virement bancaire entraîne un délai de traitement supplémentaire pour l'expédition d'une commande puisqu'elle ne se fera qu'une fois le règlement réceptionné sur notre compte bancaire.
Veuillez également prendre en considération qu'aucun article n'est réservé avant la confirmation de réception du paiement de la commande sur notre compte bancaire.
- Paiement à crédit avec ALMA (en 3 ou 4 fois) : voir le paragraphe 12 des conditions pour avoir plus d'informations
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Le montant réglé, étant debité immédiatement pour son montant total, la suite du processus et l'actualisation du statut de commande seront alors instantanés. Une confirmation vous sera alors envoyée par mail à titre d'archive numérique.
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Les paiements par virement bancaire doivent être effectués dans un délai de 72 heures après la validation de la commande. Si le paiement n'est pas effectué dans ce délai, votre commande sera automatiquement annulée.
Notez que le paiement par virement bancaire entraîne un délai de traitement supplémentaire pour l'expédition d'une commande puisqu'elle ne se fera qu'une fois le règlement réceptionné sur notre compte bancaire.
Veuillez également prendre en considération qu'aucun article n'est réservé avant la confirmation de réception du paiement de la commande sur notre compte bancaire.
- Paiement à crédit avec ALMA (en 3 ou 4 fois) : voir le paragraphe 12 des conditions pour avoir plus d'informations
10. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
En application de l'Art 2367 du Code civil, la société AS Motorsport reste propriétaire des marchandises vendues à compter du jour de livraison jusqu’à paiement de l’intégralité de leur prix de vente. Il en résulte qu’en cas de non-paiement, elle pourra exiger à tout moment la restitution desdites marchandises. L’acheteur ne sera donc, contractuellement parlant, propriétaire des marchandises que le jour où elles seront payées dans leur intégralité.
En application de l'Art 2367 du Code civil, la société AS Motorsport reste propriétaire des marchandises vendues à compter du jour de livraison jusqu’à paiement de l’intégralité de leur prix de vente. Il en résulte qu’en cas de non-paiement, elle pourra exiger à tout moment la restitution desdites marchandises. L’acheteur ne sera donc, contractuellement parlant, propriétaire des marchandises que le jour où elles seront payées dans leur intégralité.
11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En application des mesures du RGPD 2018, et en accord avec les principes de la protection des données personnelles, AS Motorsport s'engage à ne partager ou faire commerce d'aucune manière des données personnelles transmises par nos clients. De plus, aucun traitement à but commercial ou publicitaire ne sera effectué sans consentement préalable effectué par le biais d'une souscription autonome à nos newsletters. Cette inscription pourra être annulée à n'importe quel moment, via l'interface client à partir de laquelle, la rectification ou / et la suppression d'informations personnelles est possible et réversible. Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir le sont sur une base volontaire.
Dans l'hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, AS Motorsport ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.
En application des mesures du RGPD 2018, et en accord avec les principes de la protection des données personnelles, AS Motorsport s'engage à ne partager ou faire commerce d'aucune manière des données personnelles transmises par nos clients. De plus, aucun traitement à but commercial ou publicitaire ne sera effectué sans consentement préalable effectué par le biais d'une souscription autonome à nos newsletters. Cette inscription pourra être annulée à n'importe quel moment, via l'interface client à partir de laquelle, la rectification ou / et la suppression d'informations personnelles est possible et réversible. Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir le sont sur une base volontaire.
Dans l'hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, AS Motorsport ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.
12. CONDITION DE PAIMENT À CREDIT AVEC ALMA
Le paiement en 3 et 4 fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. AS Motorsport propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma. Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.Toute résiliation des CGV qui lient le Client et AS Motorsport entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client. Le client doit être titulaire d'une carte bancaire de type Visa, Mastercard, American Express ou Cartes Bancaires émise par un prestataire de services de paiement de l’Union européenne, ou d’un compte de paiement tenu par un prestataire de services de Paiement de l’Union européenne et d’un numéro de téléphone. En cas de paiement par carte, celle-ci doit être valable au moins un mois après la date de dernière échéance de la facilité de paiement. Les cartes à autorisation systématique, de crédit, prépayées, virtuelles ou émis par un émetteur implanté dans un pays n'appartenant pas à l’union européenne ne sont pas acceptées. L'accès au service de facilité de paiement est soumis à la décision d’Alma, qui peut refuser l'accès au Client.
Alma est susceptible de demander davantage d'informations au Client, afin d'autoriser son accès à une facilité de paiement. Cette demande pourra par exemple concerner la pièce d'identité du Client ou encore une demande d'accès au compte bancaire du Client afin de vérifier son identité ou d’évaluer sa solvabilité. Le Client s'engage à ce qu’Alma puisse prélever sur ses moyens de paiement les sommes dues aux dates prévues dans le reçu du paiement (échéance). Le crédit sera donc remboursé par le Client à Alma par prélèvement sur la carte bancaire communiquée à cet effet. Le Client consent à la facilité de paiement octroyée par Alma et s’engage à payer selon l’échéance transmise par Alma.
Seuls les achats entre 50€ et 2000€ sont éligibles au paiement en 3 et 4 fois avec Alma
En payant en plusieurs fois avec Alma, le Client paye les frais suivants :
- Pour le paiement en 3 fois : 1.57%
- Pour le paiement en 4 fois : 2.34%
Alma est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil. Toute résiliation des CGV qui lient AS Motorsport et le client entraîne la résiliation des CGU entre Alma et le client.
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Alma est susceptible de demander davantage d'informations au Client, afin d'autoriser son accès à une facilité de paiement. Cette demande pourra par exemple concerner la pièce d'identité du Client ou encore une demande d'accès au compte bancaire du Client afin de vérifier son identité ou d’évaluer sa solvabilité. Le Client s'engage à ce qu’Alma puisse prélever sur ses moyens de paiement les sommes dues aux dates prévues dans le reçu du paiement (échéance). Le crédit sera donc remboursé par le Client à Alma par prélèvement sur la carte bancaire communiquée à cet effet. Le Client consent à la facilité de paiement octroyée par Alma et s’engage à payer selon l’échéance transmise par Alma.
Seuls les achats entre 50€ et 2000€ sont éligibles au paiement en 3 et 4 fois avec Alma
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- Pour le paiement en 3 fois : 1.57%
- Pour le paiement en 4 fois : 2.34%
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