RESPONSABILITE

Par de même son activité et son statut, la société exploitant ce site internet n'a pour vocation que d'assurer la revente de produits aftermarket, pour certains destinés à un usage compétition et dont les caractéristiques techniques peuvent modifier largement les propriétés d'un véhicule. Tout acheteur doit donc être conscient de la nature des produits achetés et être responsable de l'installation de ces derniers. En aucun cas, le groupe All Stars et plus spécifiquement la branche web all stars motorsport ne pourra être tenu responsable des conséquences techniques ou pénales résultant de l'installation des produits en vente sur ces pages.

0. PREAMBULE

Ce site internet est la propriété de la société All Stars Group International en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société All Stars Motorsport propriété de All Stars Group International immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 513881387 dont le siege social se situe a Moncao, Portugal et d’autre part, par toute personne physique ou morale effectuant un achat via son site internet (www.all-stars-motorsport.com) ou par tout autre moyen dénommée ci-après « l’acheteur ».

L’acheteur déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur All-Stars-Motorsport.com.

L’ensemble des visuels présentés sur ce site web n’est pas contractuel. Les visuels sont présentés à titre informatif.

Pour toute question relative à un achat en ligne ou en boutique, le Centre de Relations Client d’All Stars Motorsport peut être joint :

- Par mail à sales@all-stars-motorsport.com

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site dans la rubrique condition d'utilisation

Ces conditions pouvant faire l’objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site

I. ENGAGEMENT

1.1 La vente est conclue dès réception de la commande par nos services.

II. PRIX

2.1 Nos prix correspondent au tarif en vigueur au jour de la vente.
2.2 Les prix indiqués sur nos tarifs et catalogues sont établis départ usine. Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
2.3 Les prix sont exprimés en euros TTC, All Stars Motorsport se réserve le droit de les modifier en cas de variation du taux de la TVA, et en cas d'erreur manifeste sur le prix, le produit ou la remise.

III. MODIFICATION DES PRODUITS

3.1 Les spécifications techniques et photographiques de nos documentations sont données à titre d’information et sont susceptibles de changements éventuels sans préavis.
3.2 La suppression ou la modification par les fournisseurs de la société All Stars Motorsport, d’articles ayant fait l’objet d’une commande enregistrée, autorise celle-ci à annuler la commande en cours sauf accord du client pour la modifier.

IV. DOMMAGES ET PERTES

4.1 Les articles vendus voyagent aux frais, risques et périls de l’acheteur, sauf recours éventuel contre le transporteur. La société All Stars Motorsport ne pourra en aucun cas être responsable d’un litige concernant la livraison de la marchandise.
4.2 Les articles sont réputés réceptionnés et agréés départ de nos magasins. Lors de leur arrivée au lieu de destination, il appartient au client de reconnaître leur état avant d’en prendre possession sous sa responsabilité.
Nous recommandons vivement de vérifier l’état apparent des produits en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommages. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) l’acheteur :
- devra décrire de manière précise sur le bon de livraison l’état du colis justifiant son refus
- devra faire co-signer ces réserves par le transporteur
- disposera d’un délai de 2 jours calendaires pour le signaler à All Stars Motorsport par tout moyen, délai après lequel aucune réclamation ne sera acceptée.

Dans tous les cas de réclamations, l'emballage d'origine du colis devra être conservé et présenté au besoin. Tout colis spécifié comme livré par le transporteur sera considéré comme remis à son destinataire.

En cas de perte avérée de colis, All Stars Motorsport prendra en charge le renvoi d'un nouveau colis à partir du moment où le transporteur aura fini la procédure de réclamation incluant toutes les étapes du processus (recherches du colis, enquêtes auprès des différents intervenants, mise en place de l'indemnisation). Avant que le transporteur ne conclue et clôture la réclamation du colis en question, All Stars Motorsport ne procédera à l'envoi d'aucun colis de remplacement et n'est en aucun cas responsable des délais de traitement de ce genre de réclamations.

En cas de perte avérée de colis, la société All Stars Motorsport ne procédera en aucun cas à un remboursement du montant de la commande, un colis de remplacement sera envoyé dans tous les cas sous le délai initialement indiqué sur notre site (à condition que le transporteur ait conclu cette réclamation comme pouvant donner lieu à une indemnisation de sa part et assume donc la responsabilité de cette perte).

4.3 La société All Stars Motorsport attire l’attention de son aimable clientèle sur le fait que les pièces destinées à l’adaptation des véhicules, en vue de compétition, peuvent présenter des caractéristiques telles qu’elles rendent leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique dans la mesure où elles modifient les caractéristiques des véhicules telles décrites dans le procès verbal de réception délivré par le service des mines : bruit, pollution, vitesse maximum, dimension des pneumatiques, etc… D’autre part, toutes ces pièces compétition ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière et sont susceptibles d’annuler la garantie constructeur d’origine. Pour les produits dont la fiche descriptive comporte expressément la remarque « réservé à la compétition » ou « non homologué sur route ouverte », All Stars Motorsport ne pourra être tenue pour responsable des conséquences liées à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.

V. LIVRAISONS

5.1 Les produits en stock sont généralement expédiés sous 24h à 48h selon le caractère fragile ou le poids du produit concerné. Un contrôle qualité complet est effectué avant chaque expédition. Les délais de transit varient et ne peuvent être assurés mais les délais moyens de livraison en Europe sont de 2 à 4 jours via nos transporteurs partenaires DPD / GLS / Seur pour le standard et TNT / Fedex pour l'express. Les délais mentionnés sont en jours "ouvrés" (du lundi au vendredi) et ne tiennent donc pas compte des weekends, jours fériés et jours non travaillés.

5.2 La société All Stars Motorsport s’engage, conformément à la réglementation en vigueur, à livrer l’article sous un délai de 4 mois à compter de la date de commande sous réserve de bonne fin de notre fournisseur. La société All Stars Motorsport conservera en toutes occasions libre choix du prestataire de transport et ce dans un souci de réactivité et de qualité de service, ainsi tout nom de transporteur évoqué ne le sera qu'à titre d'exemple et non contractuellement.

5.3 Toute demande d'annulation de commande au motif du délai sera rejetée si l'échéance annoncée sur notre site dans la section "Disponibilité", présente dans chaque fiche produit, n'est pas atteinte.

5.4 Toute demande d'annulation pour une commande spécifique (nécessitant la fabrication du produit) ne sera pas possible.

VI. RETOURS

6.1 Nos clients disposent d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour faire un retour de leur article à la société All Stars Motorsport pour échange ou remboursement dans son état d’origine sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de notre aimable clientèle. Au-delà de ce délai, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé. Aucun retour ne sera accepté en cas de commande spécifique, pour des articles non tenus en stock ou commandés spécialement.

6.2 Aucun retour ne sera accepté sans accord préalablement obtenu auprès de notre SAV après analyse du produit. Si l’article n’est pas retourné dans son état d’origine avec son emballage, nous nous réservons la possibilité de retenir 25% minimum du prix dudit article pour frais de magasinage, d’emballage, ou de remise en état. Les produits retournés doivent être en parfait état (aspect, fonctionnement, ...) et complets dans leur emballage d'origine. Aucun retour ne sera accepté sur les produits endommagés, incomplets ou utilisés (sauf pour la prise en charge en garantie d'un produit présentant un défaut de fabrication).

6.3 Une fois le retour du produit réceptionné et approuvé par notre SAV, un remboursement correspondant au montant du produit sera effectué dans le mode de règlement initial utilisé lors de la commande. Ce remboursement apparaîtra sur votre compte bancaire sous 1 à 5 jours ouvrés, selon les délais de traitement de votre banque. La société All Stars Motorsport attire votre attention sur le fait que seuls les produits ayant fait l'objet d'un accord préalable de notre SAV et répondant à toutes nos conditions de retour seront admissibles pour un remboursement. All Stars Motorsport ne procédera pas au remboursement des frais d'expédition des articles retournés. Les frais de douane et autres frais inhérents à une expédition internationale resteront à la charge de notre aimable clientèle.

6.4 Les frais d'expédition des retours effectués suite à une erreur de commande du client ou à un changement d'avis seront à sa charge et la société All Stars Motorsport procédera à une retenue de 3% du montant de la commande sur le remboursement effectué en plus de la retenue des frais engagés pour l'envoi du colis.

Si vous avez d'autres questions concernant notre politique de retours, veuillez vous adresser à notre service client via le formulaire de contact de notre page d'accueil.

VII. GARANTIE

7.1 La société All Stars Motorsport assure la garantie des vices cachés dans les conditions légales, l’acquéreur dispose d’un délai de huit jours à compter de la découverte du vice caché pour notifier ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception.

7.2 Pour toute demande de garantie, celle-ci devra être envoyée par email à l'adresse info@all-stars-motorsport.com accompagnée de photos ou vidéos montrant le problème rencontré. La prise en charge de la garantie se faisant directement par le fournisseur, les frais de port pour l'envoi et le retour du produit seront à la charge du client, le fournisseur ne couvrant que les frais de réparation ou de substitution du produit concerné par la garantie.

Si le fournisseur constate que le problème rencontré n'est pas couvert par les conditions de la garantie, les frais de port pour le retour du produit restent à la charge du client.

7.3 En aucun cas, une demande de garantie ne pourra être effectuée en raison d'un problème rencontré avec un produit suite à un défaut d'installation, l'acheteur devra dans ce cas se rapprocher du professionnel ayant procédé au montage du produit en question.

Pour toute demande de garantie qui nécessitera l'envoi du produit dans nos locaux afin d'en effectuer la vérification, All Stars Motorsport remboursera à l'acheteur les frais d'envoi du produit si la prise en charge en garantie par le fournisseur se confirme, dans le cas contraire, tous les frais d'expédition resteront à la charge de ce dernier.

VIII. PAIEMENTS

8.1 Nos articles et marchandises sont payables au comptant au moment de la commande. Pour les achats en boutiques, nos articles et marchandises disponibles en stock sont payables au comptant au moment de leur délivrance.
8.2 En cas de commande passée par correspondance (courrier, téléphone, internet…), nos envois sont effectués après règlement.
8.3 Toute somme versée par l’acheteur à la commande est considérée comme arrhes par les parties.
8.4 Dans l’hypothèse où la société aura accordé, à titre exceptionnel, des modalités particulières de paiement, les articles et marchandises font l’objet d’une réserve de propriété jusqu’au complet paiement du prix, frais et accessoires. En cas de non paiement à l’une des échéances convenues, le vendeur pourra appliquer la condition résolutoire. Cette condition résolutoire ne porte pas atteinte au transfert immédiat des risques et périls de l’acheteur.
8.5 Aucun escompte ne sera accordé ni pour paiement comptant, ni pour paiement antérieur à la date d’échéance prévue. En cas de retard de paiement par rapport à l’échéance, il sera exigé un intérêt de retard de 10% par an, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
8.6 Clause Pénale : en cas de non-paiement, nous serons en droit de demander à l’acheteur des dommages et intérêts à hauteur de 15% du montant TTC de la créance, avec un minimum forfaitaire de 300 € par créance, quel que soit le montant du préjudice effectivement subi.
8.7 Clause de déchéance du terme : en cas de conditions particulières de paiement consenties, ces conditions deviendront caduques immédiatement en cas de retard de règlement.
8.8 Lutte contre la fraude aux moyens de paiements : afin de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement de ses clients, All Stars Motorsport peut être amenée à demander tous justificatifs (relatifs à l'identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé) ou exiger un règlement par virement. Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés ou à régler par virement peut conduire All Stars Motorsport à refuser la commande concernée. Le délai de transmission à All Stars Motorsport des pièces demandées ou de la réception du virement peut décaler d'autant l'expédition et la livraison des produits commandés.

8.9 Paiement par carte bancaire en 3 fois (Visa, Eurocard, Mastercard, Carte Bleue)

Ce mode de paiement est proposé à l’acheteur particulier (non professionnel) s'il réside en France métropolitaine, pour tout achat d’un montant de commande compris entre 400 € et 2500 € TTC. La carte bancaire utilisée pour le paiement doit avoir au jour de la commande une validité supérieure à 6 mois (les numéros de e-carte et cartes à autorisation systématique ne sont pas acceptés).

Lors du paiement par carte bancaire en 3 fois, le montant TTC de la commande est fractionné et débité selon l’échéancier suivant :
- Echéance 1 : 33,33% du montant le jour de la commande.
- Echéance 2 : 33,33% du montant 30 jours après la date de commande.
- Echéance 3 : 33,33% du montant 60 jours après la date de commande.
L’échéancier détaillé du paiement en 3 fois sera présenté à l’acheteur sur le serveur sécurisé de notre partenaire financier Ingenico avant validation du paiement.
All Stars Motorsport rappelle à l’acheteur qu’un paiement échelonné l’engage et doit être respecté. L’acheteur devra vérifier ses capacités de remboursement avant de s’engager.

Après validation du paiement par l’acheteur et accord de la société Ingenico pour la première mensualité, l’acheteur recevra un e-mail de confirmation lui demandant d'envoyer les pièces justificatives à : account@all-stars-motorsport.com. All Stars Motorsport fera ensuite un retour sous 48h à l'acheteur afin de l'informer de la validation définitive ou du refus du paiement échelonné. Si ce dernier est accepté, la commande sera expédiée dans les délais annoncés (merci de vous rapporter à la fiche des produits commandés pour toute information de disponibilité). Si le paiement échelonné est refusé, pour des raisons indépendantes de la volonté de la société All Stars Motorsport, la commande sera annulée et la première mensualité prélevée sera remboursée directement via la carte bancaire de l'acheteur. Ce remboursement apparaîtra sur son compte bancaire sous 1 à 5 jours ouvrés, selon les délais de traitement de sa banque. En cas de délai de traitement plus long, l'acheteur devra se rapprocher de son établissement bancaire pour obtenir plus d'informations.

En cas d'annulation intégrale de la commande, les échéances déjà prélevées seront re-créditées sur le compte de l’acheteur et les échéances à venir seront annulées. En cas d'annulation partielle de la commande, l’acheteur sera remboursé du montant du ou des produits annulés, par crédit sur le compte correspondant à la carte bancaire initialement utilisée.
Si la carte bancaire de l'acheteur est refusée au moment du prélèvement de l'une des échéances de paiement, All Stars Motorsport lancera immédiatement une procédure de recouvrement. Si l’incident n’est pas soldé par le paiement intégral des sommes dues dans les 10 jours suivants le rejet bancaire initial, l’intégralité de la créance deviendra immédiatement exigible et ce quelles que soient les échéances initialement prévues. En outre, des pénalités de retard d'un montant égal à trois fois le taux d'intérêt légal seront applicables de plein droit aux sommes impayées après la date de paiement prévue lors de la transaction.
Toute échéance impayée entraînera le recouvrement contentieux de la créance, tous frais et débours à la charge de l’acheteur auteur de l’incident.

Ce mode de paiement n'est autorisé que si l’acheteur s’est acquitté des échéances complètes d'une précédente commande enregistrée en trois fois. Le client ne peut pas cumuler deux commandes payables en 3 fois en même temps.

IX. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

En application de la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits et marchandises, objets des présents débits, jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces produits ou marchandises à vos frais, risques et périls.

X. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En application des mesures du RGPD 2018, et en accord avec les principes de la protection des données personnelles, All Stars Motorsport s'engage à ne partager ou faire commerce d'aucune manière des données personnelles transmises par nos clients. De plus, aucun traitement à but commercial ou publicitaire ne sera effectué sans consentement préalable effectué par le biais d'une souscription autonome à nos newsletters. Cette inscription pourra être annulée à n'importe quel moment, via l'interface client à partir de laquelle, la rectification ou / et la suppression d'informations personnelles est possible et réversible. Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir le sont sur une base volontaire. Dans l'hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, All Stars Motorsport ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

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Conditions d'utilisation - Dernière révision : 15 Juillet 2019